Si vous êtes en train de construire une maison neuve, il est important de savoir que le taux de TVA applicable est généralement de 21% sur l'ensemble du prix de la construction. Cependant, il peut y avoir des exceptions et des situations où une partie ou l'ensemble de la construction peut bénéficier d'un taux de TVA réduit. Il est donc recommandé de vous informer auprès des autorités fiscales ou de votre architecte pour savoir si vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA réduit pour votre projet de construction.

Si vous souhaitez bénéficier d'un taux de TVA de 6% pour votre nouvelle construction, vous devez respecter certaines règles très strictes. Pour connaître ces règles et les démarches nécessaires pour obtenir ce taux de TVA, vous pouvez consulter le site du Service Public Fédéral Finances en suivant ce lien : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/construction. Il est important de noter que ce taux de TVA réduit est réservé aux travaux de rénovation et de construction de logements destinés à l'habitation principale et que certaines conditions doivent être remplies pour en bénéficier. N'hésitez pas à consulter le site officiel pour plus d'informations à ce sujet.

Le temps nécessaire pour obtenir un permis de construire dépend de la région et des services consultés par la commune. En Wallonie, cela peut varier entre 30 et 115 jours. En Flandre, la commune informe le demandeur si son dossier est complet ou non dans les 20 jours suivant le dépôt de la demande. Si le dossier est incomplet, le délai d'examen est suspendu jusqu'à ce que les documents manquants soient fournis. Ensuite, un nouveau document confirmant la complétude sera délivré, accompagné d'un délai d'examen de 30 ou 115 jours. Enfin, dans certains cas, la commune peut ajouter 30 jours supplémentaires, mais cela n'est pas systématique.